PropScan
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’app PropScan. En utilisant PropScan, vous les acceptez.
L’app
PropScan vous aide à documenter des biens : créer des fiches, scanner les pièces avec le framework RoomPlan d’Apple sur les appareils LiDAR compatibles, dicter des notes avec la reconnaissance vocale sur l’appareil lorsqu’elle est disponible, ajouter des photos et créer des rapports PDF sur l’appareil.
Documentation des biens et responsabilité
Vous êtes responsable des informations saisies, des photos ajoutées et des rapports créés et partagés, y compris du droit de photographier et documenter un bien et d’en partager les détails. Relisez chaque rapport avant de l’envoyer.
Limites des mesures
Les mesures, plans et surfaces issus de RoomPlan proviennent d’un scan réalisé avec l’appareil et dépendent de l’appareil, de la lumière, des surfaces et de la manière dont le scan a été fait. Les valeurs manuelles sont saisies par vous. Les mesures sont utiles pour documenter et estimer, mais ne remplacent pas un relevé professionnel. Les mesures issues de RoomPlan doivent être vérifiées de manière indépendante dès qu’elles servent à des fins juridiques, contractuelles, d’évaluation ou professionnelles. PropScan ne fournit pas de mesures de niveau géomètre, certifiées ou juridiquement opposables.
Création des PDF
Les rapports sont créés sur votre appareil à partir des données de l’app. PropScan n’inclut que les informations saisies ou capturées par un scan ; il n’ajoute ni prix, ni surfaces, ni caractéristiques de lui-même. Vous décidez si et avec qui les rapports sont partagés.
Rapports gratuits et achat à vie
PropScan inclut trois rapports gratuits ; un rapport n’est décompté qu’une fois son PDF créé et enregistré. PropScan à vie est un achat intégré facultatif, unique et non consommable, qui débloque des rapports illimités pour le compte Apple utilisé. Ce n’est pas un abonnement. Les achats sont traités et facturés par Apple et peuvent être restaurés avec le même compte Apple. Les remboursements sont gérés par Apple.
Licence
PropScan vous est concédé sous licence, et non vendu, pour un usage personnel et professionnel, selon le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (CLUF), qui s’applique avec ces conditions : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Apple n’est pas responsable de PropScan ni de son contenu.
Vos données et leur suppression
Vos données sont stockées sur votre appareil ; PropScan ne les sauvegarde ni ne les synchronise. Conservez vous-même les rapports dont vous avez besoin. Vous pouvez supprimer des données à tout moment ; le développeur ne peut pas les récupérer.
Disponibilité
Le scan nécessite un appareil LiDAR compatible ; la dictée sur l’appareil dépend de la langue et de l’appareil. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec les mises à jour de l’app ou d’iOS.
Limitation de responsabilité
PropScan est fourni « en l’état » dans la mesure permise par la loi. Le développeur n’est pas responsable des décisions prises sur la base des mesures, rapports ou autres contenus créés avec l’app, ni de la perte de données stockées sur votre appareil, sauf lorsque la loi interdit d’exclure cette responsabilité.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page.